COVID 19 – Les informations juridiques du 25 novembre 2020
 

Grâce à votre mobilisation les visites vont reprendre.
Suite aux annonces d’Emmanuel Macron le 24 novembre, nous vous confirmons :

  • La réouverture des agences et cabinets à compter du 28 novembre
  • La reprise de certaines visites avec les particuliers, sous conditions sanitaires strictes, à compter du 28 novembre également
Le Premier ministre Jean Castex tiendra une conférence de presse le jeudi 26 novembre matin et devrait détailler les mesures, selon les informations obtenues du cabinet.
 
Pour l’heure, ce que nous pouvons confirmer concernant la reprise des visites :
Reprise des visites de biens avec les particuliers  à compter du 28 novembre
 
La Profession a validé un Protocole Sanitaire (sur la base d’une négociation de branche entre les représentants d’employeurs et de salariés puis d’un échange avec le ministère du logement) pour que la reprise des visites se fasse dans des conditions de sécurité pour les collaborateurs et les clients :NB : Il existe par ailleurs un Guide pour les Experts qui sera prochainement mis à jour (lien)
 
Ce qu’il faut retenir :
  • Les visites autorisées sont ciblées sur les résidences principales
  • Le nombre de visites est limité chaque jour
  • Les visites “groupées” sont prohibées
  • Procéder à une sélection accrue des candidats et procéder à des visites virtuelles afin de limiter au
  • Transmettre à vos clients, avant la visite, les modalités de son déroulement (respect des gestes barrières, gel hydroalcoolique, port du masque…)
  • Détenir l’accord écrit du mandant avant la visite
  • Fournir un justificatif de visite à votre client
  • Organiser vos visites sur rendez-vous fixés bien à l’avance en limitant le nombre de participant à une personne
  • Vous rendre à la visite, muni en plus de votre masque, de gel hydroalcoolique en quantité suffisante
  • Vous assurer de l’absence, ou non, dans les locaux de personnes à risque de santé élevé ou souffrant du COVID-19,
  • Ouvrir les fenêtres
  • Visites de biens occupés : en cas de locaux occupés, obtenir l’accord écrit les personnes présentes et les inviter à porter un masque et à se nettoyer les mains avec du gel hydroalcoolique et à ouvrir eux-mêmes portes et fenêtres. Le nombre de personnes présentes devra être réduit au maximum.

Que vous soyez agent immobilier, négociateur indépendant, gestionnaire locatif, promoteur-rénovateur, expert, ces règles vous concernent.

 

Vous pouvez retrouver toutes les ordonnances et les commentaires y afférents sur la page : lire la suite

Notre FAQ est régulièrement actualisée. Nous y intégrons au fur et à mesure l‘analyse des textes (ordonnances et décrets) et leurs impacts sur vos métiers. N’hésitez pas à vous y rendre pour prendre connaissance des mises à jour : lire la suite

Le service juridique est mobilisé pour vous apporter, dans les meilleurs délais et de la manière la plus claire, les réponses à vos questions. 

 
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