COVID 19 – Les informations juridiques du 26 mars 2021
Suite aux annonces d’Olivier VERAN, à compter de ce vendredi 26 mars 2021 minuit, 3 départements viennent s’ajouter à la liste des départements déjà placés sous mesures renforcées : l’Aube, la Nièvre et le Rhône.
Les éléments qui vous ont été communiqués lundi, et repris ci-dessous, leur sont donc applicables (*).
Par ailleurs, le protocole sanitaire national en entreprise a été actualisé le 23 mars 2021.
En matière de télétravail, ce protocole renforce les obligations des entreprises dans les départements confinés. Il est désormais demandé aux employeurs de définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler. Ce plan d’action est adapté à la taille de l’entreprise concernée et devra être élaboré dans le cadre d’un dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail.
Pour les espaces de restauration collective, le protocole renforce également les obligations dans l’ensemble des départements confinés et non confinés (les mesures sont détaillées dans la FAQ social covid-19).
Enfin, l’employeur doit limiter autant que possible le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule. Si cela n’est pas possible, les gestes barrières doivent être strictement respectés et le véhicule aéré.
L’employeur doit rappeler à ses salariés les règles applicables quant à l’isolement des salariés cas-contacts et symptomatiques. Dans ces deux cas, ils ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail.
(*) Rappel des éléments communiqués le 22 mars 2021 :
Suite aux déclarations de Jean CASTEX, jeudi 18 mars 2021 et au décret du 19 mars 2021 paru au JO du samedi 20 :
Le couvre-feu est allégé sur tout le territoire métropolitain
Le couvre-feu s’applique de 19h00 à 06h00. Lors de cette tranche horaire, est interdit tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence, en évitant tout regroupement de personnes.
Les exceptions et attestations restent les mêmes : les conséquences sur vos métiers sont identiques (cf notre actu du 18 janvier dernier).
Notamment :
L’attestation et le justificatif sont donc requis pour les déplacements professionnels, les déplacements pour signature d’acte, les déplacements pour visites, les déplacements inter-régionaux, etc…
Les employeurs doivent remettre à leurs salariés une attestation de déplacement lorsqu’ils viennent travailler en présentiel. Il en est de même pour les employés d’immeubles qui se déplacent sur les copropriétés. Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel.
Seuls les déplacements liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes dans une limite de 10 kms de son lieu de résidence ne requièrent pas d’attestation. Il suffit, en cas de contrôle, de produire un justificatif de domicile (à défaut de justificatif, l’attestation est requise).
RAPPEL : tout déplacement et toute activité doivent être effectué(e)s dans le respect des gestes barrières et règles de distanciation physique.
Les visites sont réalisées dans le respect du protocole sanitaire.
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